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Article 1 : Période d’activité

1.1. Les cours du Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) sont dispensés de septembre à juin.

1.2. Dans un premier temps, ils se dérouleront le mercredi et débuteront à partir du 09 Septembre 2020.

Article 2 : Dispositions légales

2.1. Chaque élève doit impérativement fournir au Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) un certificat médical (à renouveler chaque année), attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en général et à celle de la danse en particulier.

2.2. Tout problème de santé particulier, comme allergie ou asthme, doit être signalé au professeur.

Article 3 : Inscriptions et Paiements

3.1. Les élèves du Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) sont tenus de remplir en bonne et due forme une fiche d’inscription.

3.2. L’adhésion au Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) est payable à l’inscription et sous-tend le remplissage en bonne et due forme du bulletin d’adhésion.

3.3. Après inscription, les cours sont payables à l’unité et une carte de 10 cours est disponible, valable pendant un trimestre.

3.4. Les modalités de paiement :

  • par chèque à l’ordre de l’association Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (le paiement par chèque peut s’effectuer en plusieurs fois en recevant tous les chèques en même temps avec les différentes dates d’encaissement)
  • en espèces
  • par virement bancaire
  • par paiement en ligne via HelloAsso

3.5. Le remplacement d’un professeur et/ou l’absence temporaire d’un professeur pour raison médicale ne dépassant pas une semaine ne constitue pas un motif de remboursement si une carte de 10 cours a été payée lors de l’inscription. Dans le cas d’une absence du professeur pour raison personnelle, le cours sera récupéré.

Article 4 : Recueil des données personnelles

Les données suivantes sont recueillies au moment de l’inscription :

Nom, Prénom, date de naissance, profession ou entreprise ou association, adresse postale, téléphone et adresse courriel.

Ces données sont enregistrées par le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) en vue de tenir à jour la base de données « Adhérents ».

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Article 5 : Déroulement des cours et consignes à respecter

5.1. Les personnes non inscrites aux cours ne sont autorisées à pénétrer dans les studios de danse que lors de l’inscription et à l’exception des journées Portes Ouvertes.

L’accès aux studios de danse, incluant les vestiaires est exclusivement réservé aux élèves et aux professeurs, ainsi qu’aux accompagnants des élèves le temps de l’inscription et du paiement des cours ou de l’aide à à l’habillage des plus jeunes. En cas de perte ou de vol, Le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) ne pourra être tenu responsable.

5.2. Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux élèves ainsi qu’à leurs accompagnants d’avoir une tenue correcte, de ne pas crier ou parler fort dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le déroulement des cours.

L’inscription au sein de l’établissement et le suivi des cours supposent le respect et la courtoisie des élèves et de leurs accompagnants vis-à-vis des professionnels du Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA). Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés. Tout propos diffamatoires, injurieux ou insultants envers le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA), ses professionnels, l’un de ses membres ou de ses représentants, ne seront en aucun cas tolérés.

Article 6 : Absence et Présence

6.1. L’assiduité et la ponctualité sont les conditions essentielles d’un travail efficace.

Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours et de garder un comportement correct dans les vestiaires et les studios. Toute perturbation d’un cours peut provoquer l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concerné.

6.2. Les téléphones portables doivent être éteints. Il est interdit de prendre photos ou vidéos sauf autorisation préalable donnée par la direction et le professeur.

6.3. Les élèves mineurs sont sous la responsabilité du professeur uniquement pendant les cours et dans l’enceinte des studios de danse et par conséquent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnants avant le début et après la fin du cours.

6.4. En cas d’absence du professeur, les accompagnants et les élèves majeurs sont prévenus dans les meilleurs délais, par téléphone, SMS, courriel, affichage à l’entrée des studios de danse ou tout autre moyen de communication.

6.5. Le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) décline toute responsabilité vis-à-vis des élèves en cas d’absence ou de retard.

6.6. Les personnes accompagnant les élèves au Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les y laisser.

Article 7 : Droit à l’image

7.1. Le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit concernant l’image du Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA).

7.2. Aucune image représentant le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) ne peut être postée sur le web ou diffusée d’une quelconque façon sans l’accord préalable de la direction et du professeur.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Les adhérents sont couverts par l’assurance du Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) à l’exception de tout dommage causé sous la responsabilité de l’élève. Une souscription personnelle à une assurance responsabilité civile est obligatoire et en tant que groupement sportif, le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) est tenu légalement d’informer ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (code du sport, art. L. 321-4).

8.2. Le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) et ses professeurs ne sont pas responsables des élèves mineurs en dehors des heures de cours (cf. article 5 alinéa 3).

8.3. Le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves adhérents ou non de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

Article 9 : Manquement au présent règlement

9.1. Le règlement intérieur duCentre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) est consultable dans les studios de danse ainsi que sur le site de l’association www.cesda.fr

9.2. Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive. En cas d’exclusion d’un élève, le règlement intérieur restera applicable.

En cas de non-respect des consignes inscrites au règlement intérieur, le Centre d’Études Supérieures de Danse d’Ariège (CESDA) ne peut en aucun cas être tenu responsable.

9.3. Le présent règlement est révisable tous les ans.